République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 27.01.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 30.01.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13193-A
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27 janvier 2023 -
16h05 |
vidéo
PL-13193-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08)
PL 13193
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13 octobre 2022 -
17h |
vidéo
PL-13193 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08)